Réglementation du lac

RÉGLEMENTATION ACTIVITÉS NAUTIQUES DU LAC AUX QUENOUILLES

Coordonnées géographiques : 46°10′ 74°23′

En vigueur depuis le 8 juin 1993

Municipalités : Sainte-Agathe-des-Monts, Val-des-Lacs et Lac-Supérieur

Le lac aux Quenouilles fait partie des eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à des vitesses maximales

Source : Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments 2008-120

Emplacement sur le   lac Vitesse maximale sur le fond
 1.   À l’extérieur de la zone indiquée à l’article 118 soit à plus de60 mde la rive du lac aux   Quenouilles (article 117) 55 km/hre
 2.   À 60 m ou moins de la rive du Lac Aux Quenouilles (article 118) 5 km/hre
La restriction ne s’applique pas aux bâtiments qui   s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique   en voie de partir.
 3.   La   baie de l’Auberge du P’tit Bonheur du Lac  aux Quenouilles (article 119) 10 km/hre (voir plan)

 

Source : ANNEXE 6, (paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))- EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE OU ÉLECTRIQUE SONT ASSUJETTIS À UNE VITESSE MAXIMALE, PARTIE 3- Québec, articles 117, 118 et 119

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-120/page-13.html#sched6

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-120/TexteComplet.html

Mai 2012